J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 17 novembre 1998 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

NOR : CCCX9803309S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 novembre 1998, les agréments suivants sont retirés à la demande de Démocratie libérale (ex-Parti républicain) :
- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de Charente-Maritime dont le siège social déclaré est 1, place des Quatre-Vents, à Saintes (Charente-Maritime) ;
- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de Haute-Garonne dont le siège social déclaré est 36, rue de Rémusat, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de l'Isère dont le siège social déclaré est 9, place Paul-Vallier, à Grenoble (Isère) ;
- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la Loire dont le siège social déclaré est 9, rue Emile-Combes, à Saint-Etienne (Loire) ;
- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de Meurthe-et-Moselle dont le siège social déclaré est 62, rue de Laxou, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain des Pyrénées-Orientales dont le siège social déclaré est 2, rue de l'Incendie, à Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain du Rhône dont le siège social déclaré est 65, rue de Sèze, à Lyon (Rhône) ;
- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de Saône-et-Loire dont le siège social déclaré est 15, place Saint-Laurent, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ;
- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de Seine-et-Marne dont le siège social déclaré est 34, rue de la Cordonnerie, à Meaux (Seine-et-Marne) ;
- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain des Yvelines dont le siège social déclaré est 29, rue de Versailles, au Chesnay (Yvelines) ;
- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la Somme dont le siège social déclaré est 21, rue Morgan, à Amiens (Somme) ;
- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain du Var dont le siège social déclaré est 40, place des Poivriers, à Fréjus (Var) ;
- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain des Vosges dont le siège social déclaré est 1, rue Sous-La-Ville, à Bazoilles-sur-Meuse (Vosges) ;
- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de l'Essonne dont le siège social déclaré est 3, rue du Docteur-Ernest-Louriet, à Orsay (Essonne) ;
- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dont le siège social déclaré est 52, rue du Coq, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la région Midi-Pyrénées dont le siège social déclaré est 36, rue de Rémusat, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
- l'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la région Languedoc-Roussillon dont le siège social déclaré est 23, rue Maguelonne, à Montpellier (Hérault).

Pour la Commission :
Le président,
R. Vacquier